Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV)

Dernière mise à jour : 03/07/2026

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site reviseo.eu et de l’application Réviséo. En créant un compte ou en souscrivant à une offre, vous acceptez sans réserve ces conditions. Si vous n’y consentez pas, vous ne devez pas utiliser le service.

Documents connexes : Politique de confidentialité.

1. Identification de l’éditeur et de l’hébergeur

Nom commercial : Réviséo
Dénomination : Combrun Nathan - Micro‑entreprise (auto‑entrepreneur)
SIREN / SIRET : 945283430 / 94528343000011
Adresse : 24 chemin de la Roquette, 50590 Regnéville-sur-Mer
Email : contact@reviseo.eu

Hébergeur : OVH SAS - 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI (sauf mention contraire sur la facture).

2. Description du service

Réviséo est une plateforme en ligne d’aide à l’apprentissage par la répétition espacée, destinée aux élèves, enseignants et établissements scolaires.

Fonctionnalités principales :

• gestion d’exercices et de classes ;
• planification et suivi des révisions ;
• statistiques de progression, calendrier et outils de motivation.

Offres disponibles :

• Offre gratuite (compte élève ou enseignant) avec des limites fonctionnelles (nombre d’exercices, de matières, de classes, etc.) détaillées sur la page Tarifs.
• Abonnements premium individuels : étudiant (3,99 €/mois ou 39,90 €/an) et enseignant (13,99 €/mois ou 139,90 €/an), payables via Stripe.
• Offres établissements : abonnements groupés pour collèges, lycées et établissements du supérieur, sur devis et facturation dédiée (voir section 4).

3. Comptes, rôles et accès

• Les comptes peuvent être de type élève, enseignant ou établissement.
• Vous devez fournir des informations exactes et les maintenir à jour.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée via votre compte.
• L’éditeur peut suspendre ou résilier un accès en cas d’usage frauduleux, de non‑paiement, de violation des présentes conditions ou d’atteinte à la sécurité du service.
• Le service est fourni en ligne ; vous devez disposer d’une connexion Internet et d’un navigateur compatible.

4. Offres établissements scolaires

Les établissements peuvent souscrire une offre groupée comprenant un nombre défini de sièges enseignants et/ou élèves. Le contrat est conclu avec l’établissement ou son représentant habilité.

• La facturation, la durée et les tarifs sont définis sur devis ou bon de commande accepté par l’établissement.
• L’administrateur établissement peut créer, distribuer et révoquer des comptes enseignants et élèves dans la limite des sièges souscrits.
• Les identifiants provisoires distribués doivent être personnalisés à la première connexion par chaque utilisateur.
• La révocation d’un compte libère le siège correspondant, sous réserve des conditions contractuelles de l’offre établissement.
• L’établissement est responsable de la distribution licite des accès auprès de ses personnels et élèves, et du respect des règles applicables en matière de protection des mineurs et des données.

5. Abonnements, prix et facturation

• Les abonnements individuels sont proposés en formule mensuelle ou annuelle, payables d’avance.
• Les paiements sont traités par Stripe. Réviséo ne conserve pas vos coordonnées bancaires complètes.
• Le renouvellement est automatique jusqu’à résiliation depuis l’espace abonnement du compte.
• Les prix sont indiqués en euros (EUR). TVA non applicable (art. 293 B du CGI), sauf mention contraire.
• Une facture est mise à disposition pour chaque paiement.
• En cas d’échec de paiement, des tentatives de régularisation peuvent être effectuées. L’accès premium peut être suspendu en cas d’échec persistant.

Aucun bien physique n’étant vendu, aucune politique de retour de marchandises ne s’applique.

6. Résiliation

• Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre compte.
• La résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée, sauf remboursement dans le cadre du droit de rétractation.
• Après résiliation, l’accès premium reste actif jusqu’à l’échéance payée, puis le compte repasse sur l’offre gratuite (dans la limite des fonctionnalités disponibles).

7. Remboursements et litiges de paiement

Pour toute demande, contactez d’abord contact@reviseo.eu en indiquant l’adresse e‑mail du compte concerné.

• Hors droit de rétractation et obligations légales, les sommes déjà versées pour une période en cours ne sont pas remboursées.
• En cas de litige, contactez le support avant toute contestation bancaire. Les rétrofacturations (« chargebacks ») sans tentative de résolution amiable préalable peuvent entraîner la suspension du compte.

8. Droit de rétractation (consommateurs)

Si vous êtes un consommateur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux articles L.221‑18 et suivants du Code de la consommation.

Pour les contenus numériques fournis immédiatement, si vous demandez l’exécution du service avant l’expiration du délai, vous reconnaissez que le service commence sans attendre et acceptez de renoncer à votre droit de rétractation une fois l’exécution commencée, dans les conditions prévues par la loi.

Si l’exécution n’a pas commencé, vous pouvez exercer votre droit en écrivant à contact@reviseo.eu dans les 14 jours suivant la commande. Vous serez alors intégralement remboursé. Un modèle de formulaire peut être fourni sur demande.

9. Promotions et coupons

• Les promotions sont valables pendant la période indiquée et ne sont pas cumulables, sauf mention contraire.
• En cas de fraude ou d’abus, l’offre peut être annulée et l’accès suspendu.

10. Propriété intellectuelle et contenus

Le site, l’application, les marques, textes, graphismes et logiciels sont la propriété de l’éditeur ou de ses concédants. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Les enseignants et utilisateurs conservent leurs droits sur les contenus qu’ils créent (exercices, consignes, etc.). Ils accordent à Réviséo une licence non exclusive, nécessaire au fonctionnement du service (hébergement, affichage, sauvegarde, mise à disposition aux élèves autorisés).

Il est notamment interdit de :

• publier des contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• tenter d’accéder de manière non autorisée au service ou aux données d’autres utilisateurs ;
• utiliser le service à des fins de spam, de scraping abusif ou de contournement des limitations d’offre.

11. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité. Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité), écrivez à contact@reviseo.eu.

12. Mineurs et contexte scolaire

Le service peut être utilisé par des élèves, y compris des mineurs, dans un cadre scolaire ou personnel.

• L’inscription d’un mineur à titre individuel doit être réalisée avec l’autorisation d’un représentant légal, le cas échéant selon la réglementation applicable.
• Lorsque des comptes élèves sont créés par un établissement ou un enseignant, celui‑ci garantit disposer des autorisations nécessaires et agir conformément à ses obligations légales.
• Les données traitées dans ce cadre sont décrites dans la Politique de confidentialité.

13. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612‑1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

14. Responsabilité

Le service est fourni « en l’état ». Nous ne garantissons pas l’absence d’interruptions ni l’adéquation parfaite à un besoin particulier. Réviséo ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de données, perte de chance, préjudice commercial, etc.).

En tout état de cause, la responsabilité totale de l’éditeur est limitée au montant effectivement payé par l’utilisateur au cours des douze (12) derniers mois pour le service concerné.

15. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Coutances, sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur.

16. Contact

17. Modification des CGU/CGV

Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page avec sa date de mise à jour. Toute modification substantielle sera signalée de manière visible sur le site.